Contrat de sous-traitance
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Contrat de sous-traitanceAperçu du document — DOCXCONTRAT DE SOUS-TRAITANCELe présent
contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[NOM DU SOUS-TRAITANT]
(le "Sous-traitant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le
régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’une part,ET :[VOTRE NOM
DE COMPAGNIE] (l’"Entrepreneur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’autre part,Lorem ipsum
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