Contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement technologique
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Contrat de sous-traitance de services administratifs et de développement technologiqueAperçu
du document — DOCXCONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE DÉVELOPPEMENTTECHNOLOGIQUELe
présent contrat est signé et entre en vigueur le [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
(le "Fournisseur de service"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU CLIENT]
(le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime
de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont
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