Contrat de sûreté portant sur les droits d auteur
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Contrat de sûreté portant sur les droits d auteurAperçu du document — DOCXCONTRAT
DE SÛRETÉ PORTANT SUR LES DROITS D’AUTEURLe présent contrat est signé et prend effet
à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la “Partie bénéficiant de la
sûreté”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie
par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège
social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE L’EMPRUNTEUR] (L’“Emprunteur”),
une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
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