Contrat de vente avec sûreté
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Contrat de vente avec sûretéAperçu du document — DOCXCONTRAT DE VENTE AVEC SÛRETÉLe
présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE
COMPAGNIE] (le “Vendeur”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous
le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM ET
ADRESSE DE L’ACHETEUR] (l’“Acheteur”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]
incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI
RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem
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