Contrat pour l entreposage de marchandises
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Contrat pour l entreposage de marchandisesAperçu du document — DOCXCONTRAT D’ENTREPOSAGE
DE MARCHANDISESLe présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE
:[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Déposant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ]
incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI
RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLETE]d’une part,ET
:[NOM DE L’ENTREPOSITAIRE] (l’ "Entrepositaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE
SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI
RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem
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