Contrat sur les informations confidentielles
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Contrat sur les informations confidentiellesAperçu du document — DOCXCONTRAT SUR
LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLESLe présent contrat est signé et prend effet à compter
du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Développeur"), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE
COMPLETE]d’une part,ET :[NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE
DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI
CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre
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