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Ressources Humaines

Contrat sur les informations personnelles et les inventions

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Modèle Word « Contrat sur les informations personnelles et les inventions » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.

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WORD
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Idéal pour :

DRH, responsables RH, dirigeants de PME, consultants RH

Pourquoi ce document :

Gagnez du temps, sécurisez vos processus RH, évitez les litiges.

Détails du fichier
Format : DOCX (Microsoft Word)
Taille : 18.4 Ko
Compatibilité : Office, Google Docs, LibreOffice
Législation : Espace OHADA
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Contrat sur les informations personnelles et les inventions
Aperçu du document — DOCX

Contrat sur les informations personnelles et les inventionsAperçu du document — DOCXcontrat

sur les informations personnelles et les inventionsDans le cadre de mon emploi par

[VOTRE NOM DE COMPAGNIE], (la “Société“), je m’engage par le présent à me soumettre

aux restrictions suivantes imposées sur l’utilisation et le développement d’informations,

de technologies, d’idées et d’invention :INFORMATIONS PERSONNELLESRestrictions sur

les Informations PersonnellesJe m’engage à ce que, pendant la durée et après la fin

de mon contrat, je garderai les informations personnelles de la Société dans la confidentialité

la plus stricte et que n’utiliserai pas les informations ni ne les fournirai à qui

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