Convention de remise volontaire dun vehicule
Modèle Word « Convention de remise volontaire dun vehicule » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
Un document juridique mal rédigé peut vous coûter des millions en litige.
Ce modèle a été conçu par des professionnels du droit. Personnalisez-le en 10 minutes.
Idéal pour :
Entrepreneurs, dirigeants, avocats, juristes d'entreprise
Pourquoi ce document :
Protégez juridiquement votre entreprise sans payer des honoraires d'avocat.
Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Convention de remise volontaire dun vehiculeAperçu du document — DOCXCONVENTION DE
REMISE VOLONTAIRE D’UN VÉHICULE(LOCATION À LONG TERME)Je, soussigné(e), (à compléter)
domicilié(e) et résidant au (à compléter), remet volontairement à (nom légal de la
concession) (ci-après appelée « la concession »), le véhicule ci-après décrit, ses
clefs et son certificat d’immatriculation, savoir :Description du véhicule remisAnnée___________Marque______________________
Modèle___________________Numéro de série____________________________________________________Lequel
fait l’objet d’un contrat de location à long terme, intervenu le ou vers le (à compléter)
et lequel est libre de toute réclamation, droits et charges, à l’exception du droit
Document complet disponible après achat
Ce document contient environ 19 sections
Aucun avis pour le moment. Soyez le premier !
Produits similaires
