Déclaration sous serment de non-endettement
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Déclaration sous serment de non-endettementAperçu du document — DOCXDÉCLARATION SOUS SERMENT DE NON-ENDETTEMENTÉtat/Province de [ÉTAT/PROVINCE]Ville de [VILLE]EXPOSÉ DES INTENTIONS DES PARTIESLe Déclarant est le propriétaire du stock de marchandises emmagasiné à [ADRESSE], [VILLE], et qui présente les caractéristiques suivantes:
[DESCRIPTION].
Le Déclarant propose de vendre et de livrer ce stock à la Société, au [ADRESSE], [VILLE], [ETAT].Le stock de marchandises n’est pas avarié.Le Déclarant n’a pas de créanciers.EN FOI DE QUOI, les parties ont signé la présente déclaration à la date susmentionnée.Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod temporUt enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi aliquipDuis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum doloreExcepteur sint occaecat cupidatat non proident sunt in culpa qui officiaSed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantiumNemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugitAt vero eos et accusamus et iusto odio dignissimos ducimus qui blanditiisNam libero tempore cum soluta nobis est eligendi optio cumque nihil impeditDocument complet disponible après achatLe document contient environ 18 paragraphes au total
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