Demande de modification de lotissement et de zonage
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Demande de modification de lotissement et de zonageAperçu du document — DOCXDEMANDE
DE MODIFICATIONDE LOTISSEMENT ET DE ZONAGELa présente demande de modification de
lotissement et de zonage est signée le [DATE].PAR :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Demandeur"),
une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]DÉCLARATION DE PROPRIÉTÉ ET INTÉRÊTLe Demandeur
est le propriétaire du domaine situé à [adresse].La description cadastrale de la
propriété est la suivante: [DÉCRIRE]Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing
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