Document Guide Dispositions d une fiche de termes
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Document Guide Dispositions d une fiche de termesAperçu du document — DOCXDOCUMENT GUIDEDISPOSITIONS D’UNE FICHE DE TERMESVoici quelques dispositions que vous pouvez utiliser pour modifier votre fiche de termes si votre entreprise est sur le point d’investir ou est en recherche de financement.
Examinez bien l’explication relative à chaque disposition avant de l’intégrer à votre fiche de termes et pensez à la faire réviser par un conseiller juridique.DIVIDENDELes membres du conseil d’administration n’ont pas besoin de percevoir un dividende à moins qu’ils veuillent payer des dividendes sur les actions ordinaires durant la même année.
Un scénario plus favorable pour les investisseurs serait que les dividendes soient participatifs (c’est-à-dire que les actionnaires préférentiels reçoivent des dividendes supplémentaires en même temps que les actionnaires ordinaires, une fois que toutes les actions préférentielles ont été satisfaites) et/ou cumulatifs (c’est-à-dire que les dividendes impayés soient ajoutés au montant de liquidation, au prix de reprise de l’action préférentielle et que tous les dividendes cumulés des années passées ainsi que ceux de l’année en cours soient payés avant le paiement des dividendes des actions ordinaires).prÉSÉANCE de liquidationLes termes peuvent être formulés de sorte que les actionnaires préférentiels puissent reprendre leur investissement initial, ou qu’ils puissent reprendre leur investissement initial en plus des dividendes cumulés non payés pour chaque année, ou encore qu’ils puissent repartir la partie restante sur une base de conversion en même temps que les actionnaires ordinaires, mais seulement une fois que leurs préférences et tous leurs montants de liquidation d’action ordinaire sont payés.
Pour les financements qui suivront, de nouvelles séries d’actions préférentielles peuvent avoir une position supérieure en cas de liquidation ou être sur le même pied d’égalité avec ces séries dans le cadre de la liquidation.
La liquidation peut être définie dans la fiche de termes comme toute acquisition de
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