Guide pour l enregistrement d une marque aux USA
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Guide pour l enregistrement d une marque aux USAAperçu du document — DOCXFAITS FONDAMENTAUX SUR L’ENREGISTREMENT DES MARQUES AUX USAQu’est-ce qu’un nom de marque?UNE MARQUE peut être un mot, une phrase, un symbole, un concept ou une combinaison de mots qui identifie et distingue la source de produits et services.
Une marque de service est la même chose qu’une marque à la différence qu’elle identifie et distingue la source d’un service plus que celle d’un produit.
Tout au long de ce document explicatif, les termes "Nom de Marque" et "Marque" sont utilisés pour faire référence aussi bien à une marque de produit qu’à une marque de service, puisqu’il s’agit dans les deux cas de nom de marque ou d’autres types de marques.
En principe, le nom de marque d’un produit apparaît sur le produit ou son emballage alors que le nom de marque d’un service apparaît dans les publicités du service.Une marque est différente d’un droit d’auteur ou d’un brevet.
Un droit d’auteur protège une œuvre artistique ou littéraire ;
un brevet protège une invention.
Pour avoir des informations sur le droit d’auteur, vous pouvez appeler la Bibliothèque du Congrès au (202) 707-3000.L’Établissement des droits de marqueLes droits de marque résultent (1) de l’utilisation effective de la marque ou (2) de l’enregistrement d’une demande appropriée au Bureau de brevets et des marques stipulant que le postulant a l’intention d’utiliser le nom de marque dans le commerce régi par le Congrès des États-Unis (Voir ci-dessus Les types de demande pour comprendre ce que signifient les termes commerce et utilisation dans le commerce).
L’enregistrement fédéral n’est pas requis pour établir le droit sur une marque, et il n’est pas nécessaire qu’une utilisation soit débutée.
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