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Contrats & Juridique

Kit Droit & Affaires Juridiques

9 900 FCFA 12 900 FCFA -23%

202 documents juridiques : statuts, contrats, cessions, procurations, droits d'auteur + 88 ebooks de droit. Votre bibliothèque juridique complète.

Formats disponibles :
WORD PDF ZIP
Compatibilité :
🇧🇫 Burkina Faso 🇧🇯 Bénin 🇨🇮 Côte d'Ivoire 🇨🇲 Cameroun 🇬🇳 Guinée 🇲🇱 Mali 🇸🇳 Sénégal 🇹🇬 Togo
ZIP |909.2 Mo |Téléchargement immédiat
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Le droit, c'est cher. Les erreurs juridiques, c'est encore plus cher.

Consultation avocat : 50 000 FCFA minimum. Rédaction de statuts : 200 000 FCFA. Ce kit vous donne 202 documents juridiques professionnels couvrant la constitution de société, les contrats, les cessions, les droits d'auteur + 88 ebooks de droit.

Contenu détaillé :

Constitution de Société (16 docs)

Statuts SARL, SA, SAS, SCI, association, ONG, acte constitutif, convention d'actionnaires, liste de vérification...

Contrats & Accords (30 docs)

Partenariat, distribution, non-concurrence, consignation, médiation, arbitrage, entreprise commune...

Actes Constitutifs (13 docs)

Cession foncière, garantie hypothécaire, vente immobilière, transfert de propriété, renonciation...

Cessions (12 docs) + Confidentialité (7 docs) + Droits d'Auteur (14 docs) + Procurations (5 docs) + Procédures (8 docs) + Renonciations (4 docs)

Tome 1 : 48 livres — Droit OHADA, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail, droit fiscal

Tome 2 : 40 livres — Droit des contrats, droit immobilier, propriété intellectuelle, droit pénal des affaires

💰 Comparatif

Rédaction de statuts SARL par un avocat : 200 000 — 500 000 FCFA

Un seul contrat de confidentialité : 50 000 — 150 000 FCFA

88 ebooks juridiques achetés un par un : 200 000+ FCFA

Le kit complet : moins de 10 000 FCFA.

Documents conformes au droit OHADA — applicables dans tous les pays de l'espace OHADA (17 pays africains).
Contenu détaillé du kit
DOCUMENTS NUMERIQUES - DROIT - TOME 2
40 fichiers
Documents Word modifiables
114 fichiers
Acte Constitutif de Société 13
Cessions 12
Constitution de Société 16
Contrats de Confidentialité 7
Contrats et Accords 30
Droits d Auteurs, Brevets et marque de commerce 14
Déclarations sous Serments 4
Procurations 5
Procédures judiciaires 8
Rénonciation à un Droit 4
LIVRES NUMERIQUES DE DROIT - TOME 1
48 fichiers

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