Levée de droits sur matériel multimédia
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Levée de droits sur matériel multimédiaAperçu du document — DOCXLEVÉE DE DROITS PRIVÉS
ET DE PUBLICITÉ SUR MATÉRIEL MULTIMÉDIALe présent contrat est signé et prend effet
à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’"Auteur"), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE
COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Développeur"), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :[INDIQUER
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