Licence d utilisateur final de logiciel
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Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Licence d utilisateur final de logicielAperçu du document — DOCXCONTRAT DE LICENCE
D’UTILISATEUR FINAL DE LOGICIELLe présent contrat est signé et prend effet à compter
du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE
COMPLETE]d’une part,ET :[NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une société [INDIQUER
LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER
LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre
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