Licence d utilisation de version d évaluation
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Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Licence d utilisation de version d évaluationAperçu du document — DOCXCONTRAT DE
LICENCE D’UTILISATION DE VERSION D’ÉVALUATION DE LOGICIELLe présent contrat est signé
et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Permettant"),
une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLETE]d’une part,ET :[NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Permissionnaire"),
une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par
les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
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