Liste de vérification des clauses du contrat immobilier
Modèle Word « Liste de vérification des clauses du contrat immobilier » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
Un document juridique mal rédigé peut vous coûter des millions en litige.
Ce modèle a été conçu par des professionnels du droit. Personnalisez-le en 10 minutes.
Idéal pour :
Entrepreneurs, dirigeants, avocats, juristes d'entreprise
Pourquoi ce document :
Protégez juridiquement votre entreprise sans payer des honoraires d'avocat.
Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Liste de vérification des clauses du contrat immobilierAperçu du document — DOCXLISTE DE VÉRIFICATIONCLAUSES DE CONTRAT IMMOBILIERLa présente liste de vérification prend en compte certaines questions qui apparaissent lorsque vous êtes en train de négocier un contrat immobilier.
Dès que vous l’aurez parcourue, vous serez à même de comprendre ce que vous devez rechercher dans tout contrat immobilier.
Bien évidemment, avant de signer tout document juridique, assurez-vous que votre avocat l’a révisé.CONDITIONS DE FINANCEMENT DE L’ACHETEURLe présent contrat est conditionné par l’obtention par l’Acheteur d’un financement adéquat en vue de la conclusion de l’achat à des conditions acceptables pour l’Acheteur.Le présent contrat est conditionné par la notification écrite de l’Acheteur au Vendeur au plus tard [NOMBRE] jours après la date de signature du présent contrat de ce que l’Acheteur a trouvé le financement adéquat pour conclure l’achat à des conditions acceptables pour l’Acheteur ;
en l’absence d’une telle notification, le présent contrat sera automatiquement nul et de nul effet, et le Vendeur devra immédiatement retourner tout dépôt d’avance ou de caution effectué par l’Acheteur sans intérêt ni déduction.CONDITION D’INSPECTION PAR L’ACHETEURLe présent contrat est conditionné par la notification écrite de l’Acheteur au Vendeur au plus tard [NOMBRE] jours après la date de signature du présent contrat de ce que l’Acheteur a obtenu un rapport d’inspection satisfaisant pour l’Acheteur quant à l’état des bâtiments se trouvant sur la propriété concernée;
en l’absence d’une telle notification, le présent contrat sera automatiquement nul et de nul effet et le Vendeur devra immédiatement retourner tout dépôt d’avance ou de caution effectué par l’Acheteur sans intérêt ni déduction.Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod temporUt enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi aliquipDocument complet disponible après achatLe document contient environ 10 paragraphes au total
Aucun avis pour le moment. Soyez le premier !
Produits similaires
