Liste de vérification pour l émission d actions
Modèle Word « Liste de vérification pour l émission d actions » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
Un document juridique mal rédigé peut vous coûter des millions en litige.
Ce modèle a été conçu par des professionnels du droit. Personnalisez-le en 10 minutes.
Idéal pour :
Entrepreneurs, dirigeants, avocats, juristes d'entreprise
Pourquoi ce document :
Protégez juridiquement votre entreprise sans payer des honoraires d'avocat.
Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Liste de vérification pour l émission d actionsAperçu du document — DOCXLIste de VÉRIFICATIONPOUR L’ÉMISSION D’ACTIONSSi vous préparez une émission d’actions, il y a un certain nombre d’étapes importantes qui doivent être entreprises, dont celles décrites ci-dessous.
Le présent document n’a pas la prétention de se substituer à l’avis d’un conseiller juridique ou d’une personne compétente dans la juridiction en question.L’approbation du conseil d’administration et des actionnairesLe conseil d’administration de la société doit approuver les offres et ventes d’action, tout contrat de vente ainsi que le retrait de tout document gouvernemental nécessaire.
Ceci peut se faire à travers une résolution adoptée par l’assemblée du conseil d’administration ou par consentement unanime écrit.
L’approbation des actionnaires pourrait être nécessaire surtout si les statuts de la société doivent être amendés.
L’amendement des statuts requiert nécessairement l’approbation des porteurs de la majorité des actions.Réviser la charte de la sociétéLa charte de la société (acte constitutif ou certificat de constitution) devra être révisée pour s’assurer que vous disposez de suffisamment d’actions autorisées pour permettre une nouvelle émission.Vérifier la conformité avec la loi.Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod temporUt enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi aliquipDuis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum doloreDocument complet disponible après achatLe document contient environ 11 paragraphes au total
Aucun avis pour le moment. Soyez le premier !
Produits similaires
