Liste de vérification pour la préparation d un contrat de société en commandite
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Liste de vérification pour la préparation d un contrat de société en commanditeAperçu du document — DOCXLISTE DE VÉRIFICATIONpour la prÉparation d’un contrat de sociÉtÉ en commanditeLa liste de vérification suivante n’a pas la prétention de se substituer à l’avis d’un conseiller juridique ou d’une personne compétente dans la juridiction en question.
Il s’agit d’un guide de base sur les dispositions qu’il serait important d’inclure, ou à tout le moins, de prendre en considération dans la préparation d’un contrat d’affaires.
Il est possible que certains éléments ne vous concernent pas, et que d’autres qui pourraient être pertinents dans votre cas ne soient pas listés.CONDITIONS GÉNÉRALESQuelle loi régira la société à constituer?Quel est le nom de la société ?
A-t-il été vérifié auprès des agences gouvernementales ou étatiques compétentes?Quel est l’objet social?Quelle est la durée de vie de la société?Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod temporUt enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi aliquipDuis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum doloreExcepteur sint occaecat cupidatat non proident sunt in culpa qui officiaSed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantiumNemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugitAt vero eos et accusamus et iusto odio dignissimos ducimus qui blanditiisNam libero tempore cum soluta nobis est eligendi optio cumque nihil impeditDocument complet disponible après achatLe document contient environ 25 paragraphes au total
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