Mention à porter sur certificat d action - USA
Modèle Word « Mention à porter sur certificat d action - USA » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
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Idéal pour :
Comptables, DAF, gestionnaires, entrepreneurs
Pourquoi ce document :
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Mention à porter sur certificat d action - USAAperçu du document — DOCXMENTION À
PORTER SUR LES CERTIFICATS D’ACTIONMENTION RELATIves À L’ACTE sur les TITREsDans
les sociétés en démarrage typique où les actions sont émises conformément à l’exemption
de placement privé des exigences d’enregistrement prévues par l’Acte sur les titres
de 1933, la mention suivante (ou son amendement) devra être placée sur les certificats
de titre ou derrière avec une notice sur la face faisant référence de la mention.LES
ACTIONS REPRÉSENTÉES PAR LE PRÉSENT CERTIFICAT ONT ÉTÉ ACQUISES POUR INVESTISSEMENT
ET NE SONT PAS ENREGISTRÉES CONFORMÉMENT À LA [LOI OU CODE]. DE TELLES ACTIONS NE
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