Modalités de compte de crédit d achat
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Modalités de compte de crédit d achatAperçu du document — DOCXmodalités de compte
de crÉdit d’achatLe présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],ENTRE :[VOTRE
NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE L’ACHETEUR]
(le “Client”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime
de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont
le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum dolor sit amet
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