Plan d invalidité Courte durée

Plan d invalidité Courte duréeAperçu du document — DOCXPLAN D’INVALIDITÉ DE COURTE DURÉEPOLITIQUE[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] met à la disposition de ces employés à temps plein admissibles un Programme d’invalidité de courte durée mis en place pour assister les employés ne pouvant pas travailler pour une raison de maladie de longue durée ou une invalidité allant jusqu’à [NOMBRE] mois.Tous les employés réguliers ayant plus d’un an de service ininterrompu à compter de leur date d’emploi en tant qu’employés permanents auront droit aux avantages du plan d’invalidité de courte durée.Le présent plan sera intégré au Plan d’invalidité de longue durée de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], lequel prévoit les indemnités à payer aux employés permanents ayant fait au moins un an de service après [NOMBRE] mois d’invalidité.Toute maladie ou ennui de santé confirmé par un certificat médical signé par un médecin agréé et qui préconise l’absence au travail d’un employé pendant [NOMBRE JOURS] jours successifs de travail ou plus, permettra à l’employé d’avoir droit aux avantages prévus par le plan d’invalidité de courte durée.Les avantages ne sont disponibles que pour les employés sous traitement d’un médecin certifié.

Les dates de début, de continuité et de fin de l’invalidité devront être certifiées par un médecin sur le formulaire de certificat d’invalidité.

Le paiement des avantages d’invalidité de courte durée à l’employé sera rejeté ou refusé s’il ne fournit pas un certificat de la condition au départ et de l’évolution de l’invalidité durant la période d’invalidité.Les avantages d’invalidité de courte durée devront être approuvés avant d’être payés.

Le fait qu’un employé présent un certificat médical indiquant une maladie/invalidité ne lui donne forcément pas droit aux avantages d’invalidité de courte durée.Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod temporDocument complet disponible après achatLe document contient environ 9 paragraphes au total