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Ressources Humaines

Politique anti-harcèlement sexuel

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Modèle Word « Politique anti-harcèlement sexuel » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.

Formats disponibles :
WORD
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Ce modèle professionnel vous donne un cadre solide, conforme au droit du travail.

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Idéal pour :

DRH, responsables RH, dirigeants de PME, consultants RH

Pourquoi ce document :

Gagnez du temps, sécurisez vos processus RH, évitez les litiges.

Détails du fichier
Format : DOCX (Microsoft Word)
Taille : 12 Ko
Compatibilité : Office, Google Docs, LibreOffice
Législation : Espace OHADA
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Politique anti-harcèlement sexuel
Aperçu du document — DOCX

Politique anti-harcèlement sexuelAperçu du document — DOCXPOLITIQUE RELATIVE AU HARCÈLEMENT SEXUELTous les employés ont le droit de travailler dans un environnement exempt de toute forme de discrimination ou de comportement pouvant être considéré comme harcelant, coercitif ou perturbateur, dont le harcèlement sexuel.

Toute personne impliquée dans quelque forme de comportement harcelant sera soumise à des sanctions disciplinaires dont possiblement le renvoi.Pour nous, et parce que nous voulons créer un environnement de travail positif et sans discrimination, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est un comportement inacceptable qui ne peut être cautionné.QU’est-ce que le harcÈlement sexuel?Le harcèlement sexuel est défini comme toute avance physique, verbale ou visuelle non désirée, toute demande de faveurs sexuelles ou tout autre comportement à orientation sexuelle que le destinataire trouve désagréable ou choquant dont entre autres :

les commentaires suggestifs, les sobriquets, les gestes, les affiches, les images ou représentations graphiques choquantes.[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] a adopté une politique basée sur la définition du harcèlement sexuel conformément [NOM DE LA LOI OU DE LA COMMISSION].

Le [LOI OU COMMISSION] définit le harcèlement sexuel comme les avances sexuelles non désirées, les demandes de faveurs sexuelles ainsi que les autres comportements verbaux ou physiques de nature sexuelle lorsque :La soumission à un tel comportement est posée soit explicitement ou implicitement comme une condition de l’emploi de l’individu (promotion, formation, attribution d’heures supplémentaires).La soumission ou le rejet d’un tel comportement par un individu est utilisé comme base de la décision d’embauche (recrutement, promotion, fin de contrat).Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod temporUt enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi aliquipDocument complet disponible après achatLe document contient environ 10 paragraphes au total

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