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Ressources Humaines

Politique de congé de maternité

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Modèle Word « Politique de congé de maternité » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.

Formats disponibles :
WORD
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Idéal pour :

DRH, responsables RH, dirigeants de PME, consultants RH

Pourquoi ce document :

Gagnez du temps, sécurisez vos processus RH, évitez les litiges.

Détails du fichier
Format : DOCX (Microsoft Word)
Taille : 9.5 Ko
Compatibilité : Office, Google Docs, LibreOffice
Législation : Espace OHADA
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Politique de congé de maternité
Aperçu du document — DOCX

Politique de congé de maternitéAperçu du document — DOCXPOLITIQUE DE CONGÉ DE MATERNITÉPour être admissible au congé de maternité, l’employée devra être une employée non temporaire, travaillant à plein temps et de sexe féminin.DURÉE MAXIMALELa durée maximum accordée pour un congé de maternité est de [NOMBRE] semaines.

Si l’employée a besoin de congés plus longs du fait de complications médicales, l’employée devra en informer la société [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] le plus tôt possible.

Les congés supplémentaires seront traités de la même manière que tout congé médical ou absence pour invalidité.demandEs ÉcritesUne demande écrite de congés de maternité devra être soumise dans les délais raisonnables.

L’employée devra soumettre également un certificat médical indiquant la date prévue pour l’accoucher.

L’employée devra informer [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] de la durée prévue pour sa grossesse pour permettre à [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] de pallier plus efficacement à son absence jusqu’à son retour.TransferTsToute employée soumettant une demande de congés de maternité devra également introduire une demande de transfert à un poste demandant moins d’efforts physiques ou moins risqué si elle le désire.

La demande devra être écrite et indiquera la raison du transfert.Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod temporUt enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi aliquipDuis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum doloreExcepteur sint occaecat cupidatat non proident sunt in culpa qui officiaDocument complet disponible après achatLe document contient environ 12 paragraphes au total

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