Politique de mise en disponibilité
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Politique de mise en disponibilitéAperçu du document — DOCXPOLITIQUE DE MISE EN DISPONIBILITÉLa déclaration de politique suivante concerne la mise en disponibilité.
Généralement, les mises en disponibilité ne sont pas payées, mais ne sont pas suivies d’une perte du crédit de la durée du service rendu par l’employé à la société.
Toutes les sociétés ne permettent pas cependant à leurs employés de conserver leur crédit de service.La mise en disponibilité non payée peut être accordée à un employé si la société le décide.
La mise en disponibilité non payée est définie comme une absence de [NOMBRE] semaines ou plus.
Notre politique générale ne consiste pas à accorder des congés personnels non payés, mais de tels congés peuvent être accordés dans des cas spéciaux.
La mise en disponibilité n’est pas disponible en lieu et place des congés médicaux.L’accord d’un tel congé dépend de la vérification de l’adéquation de chaque cas, dont l’effet de l’absence de l’employé sur la densité de travail des autres employés.
Les employés en période d’essai ne sont pas admissibles à la mise en disponibilité.
Tout employé devra avoir fait un an sans interruption dans la société avant de bénéficier d’une telle mise en disponibilité.Les demandes de mise en disponibilité peuvent êtes acceptées ou rejetées ainsi qu’en aura décidé [NOM DE LA PERSONNE DEVANT APPROUVER LES DEMANDES].Les employés et les avantages sociaux ne sont pas payables à l’employé pendant la durée de ses congés personnels sauf pour l’assurance payée par la société qui est continue pour les employés ayant droit à [NOMBRE] ans de mise en disponibilité.
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