Politique relative au service militaire
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Politique relative au service militaireAperçu du document — DOCXPolitique relative au service Militaire[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] accorde à ses employés l’autorisation de s’absenter pour aller répondre à leurs obligations militaires.ActivitÉs Militaires[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] accorde sur demande de l’employé un congé de [NOMBRE] jours par an utilisable pour la formation militaire, le devoir de s’enrôler dans les troupes de réserve, les instructions et les manœuvres militaires, etc.
En outre, si l’employé venait à être appelé pour le service militaire, il pourra prendre une autorisation d’absence pour service militaire qui s’étendra sur [LA DURÉE LIMITE – PAR EXEMPLE :
LE NOMBRE DE JOURS OU DE SEMAINES].
L’autorisation d’absence pour service militaire est accordée uniquement aux employés permanents.DROITS DE L’EMPLOYÉLes droits de l’employé sont préservés pendant qu’il est en service militaire.
Les augmentations de salaire, les congés, et tous les autres avantages dont l’employé aurait bénéficié s’il n’était pas parti pour le service militaire lui seront accordés dès son retour au sein de l’entreprise à la fin de son service militaire.RÉintÉGRatIOnSauf si des circonstances exceptionnelles, des changements radicaux intervenus au sein de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] pendant que l’employé était en train d’accomplir son service militaire ou de défendre la patrie ne rendent sa réintégration impossible ou irréaliste, l’employé pourra réintégrer son poste ou un poste similaire tenant compte de l’ancienneté, du statut et du salaire dès retour du service militaire ou du front si l’une des conditions suivantes est remplie :Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod temporUt enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi aliquipDuis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum doloreExcepteur sint occaecat cupidatat non proident sunt in culpa qui officiaDocument complet disponible après achatLe document contient environ 12 paragraphes au total
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