Procuration générale
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Procuration généraleAperçu du document — DOCXPROCURATION GÉNÉRALELa présente contrat
est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le
"Mandataire”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime
de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont
le siège social est sis au :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU MANDANT]
(le "Mandant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime
de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont
le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum dolor sit
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