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Procuration révocable

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Modèle Word « Procuration révocable » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.

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Idéal pour :

Entrepreneurs, dirigeants, avocats, juristes d'entreprise

Pourquoi ce document :

Protégez juridiquement votre entreprise sans payer des honoraires d'avocat.

Détails du fichier
Format : DOCX (Microsoft Word)
Taille : 11.4 Ko
Compatibilité : Office, Google Docs, LibreOffice
Législation : Espace OHADA
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Procuration révocable
Aperçu du document — DOCX

Procuration révocableAperçu du document — DOCXPROCURATION RÉVOCABLE[NOM DE L’ENTREPRISE]Le soussigné, détenteur des titres de [NOM DE LA COMPAGNIE] décrits ci-dessous, révoque par la présente tous ses mandataires antérieurs et nomme [NOM] comme mandataire du soussigné autorisé à (1) prendre part aux assemblées générales des actionnaires, (2) voter, (3) approuver et (4) représenter ses actions de la même manière et avec le même effet que si le soussigné était personnellement présent à de telles assemblées générales.1.

Le détenteur de la procuration aura le plein pouvoir de substitution et de révocation.2.

La présente procuration est produite à la suite d'un accord de [DÉCRIVEZ], en date [DATE].3.

La présente procuration est révocable à tout moment, et prendra fin le [DATE] à moins qu’il ne soit révoqué.En outre, le soussigné, propriétaire de [NOMBRE] actions avec droit de vote, accorde par la présente à [NOM] une procuration irrévocable pour voter au nom du soussigné propriétaire des actions au cours de toute assemblée générale future des actionnaires de la société, et le bénéficiaire de la procuration est habilité à prendre part à de telles assemblées générales des actionnaires en mon nom et à voter pour le compte des actions par le truchement de la présente procuration.Pendant la durée de cette procuration, tous les droits de vote des actions sont exercés par le détenteur de la procuration et non par le soussigné, à moins que le soussigné ne révoque la procuration à tout moment.Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod temporUt enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi aliquipDuis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum doloreExcepteur sint occaecat cupidatat non proident sunt in culpa qui officiaSed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantiumNemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugitAt vero eos et accusamus et iusto odio dignissimos ducimus qui blanditiisDocument complet disponible après achatLe document contient environ 15 paragraphes au total

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