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Promesse unilaterale vente bien immobilier

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Modèle Word « Promesse unilaterale vente bien immobilier » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.

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Format : DOCX (Microsoft Word)
Taille : 26.2 Ko
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Législation : Espace OHADA
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Promesse unilaterale vente bien immobilier
Aperçu du document — DOCX

Promesse unilaterale vente bien immobilierAperçu du document — DOCXPromesse unilatérale

de vente d'un bien immobilierEntre les soussignés :[Madame/ Monsieur] [prénom et

nom], exerçant la profession de [profession],[épouse/ époux/ partenaire pacsé/ veuf/

veuve/ célibataire] de [Madame/ Monsieur] [prénom et nom], demeurant à [adresse],Né(e)

à [lieu], le [date],De nationalité [x],Ci-après dénommé(e) « le Promettant »Et :Lorem

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