Reconnaissance des obligations d après fin de contrat de travail

Reconnaissance des obligations d après fin de contrat de travailAperçu du document — DOCXRECONNAISSANCE DES OBLIGATIONSJe reconnais que dans le cadre de mon emploi au sein de [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), j’ai reçu ou ai été au contact des secrets commerciaux de l’entreprise dont :

[LISTER LES SECRETS COMMERCIAUX OU EN JOINDRE UNE LISTE DANS L’ANNEXE A DU PRÉSENT CONTRAT].Je reconnais avoir lu, signé et obtenu une copie de mon contrat de travail avec la Société.

Je certifie avoir respecté et continue de respecter toutes les dispositions de mon contrat de travail, dont les obligations de garder confidentiels tous les secrets commerciaux de la Société.Je certifie ne pas avoir à ma disposition des copies et ne pas avoir manqué de retourner aucun système de documentation, guide d’utilisateur, rapport de modification, instruction de formation, formule, liste, structure de données, algorithme, code source informatique, cahier de notes, prise de note, dessin, offre ni quelque autre document ni support (ni extraits de ces derniers), ni équipement ni propriété appartenant à la Société.[CLAUSE FACULTATIVE ;

À UTILISER AVEC LES EMPLOYÉS QUI CRÉENT, TELS QUE LES PROGRAMMEURS] Au cours de mon emploi, j’ai contribué au développement de secrets commerciaux.

Je reconnais que, ainsi que mon contrat de travail le prévoit, tous les droits, les titres et intérêts sur [PRÉCISER LE TYPE D’ŒUVRE] conçus et développés par moi, en partie ou en totalité au cours de mon emploi, appartiennent à la Société.L’EMPLOYÉLA SOCIÉTÉSignature AutoriséeSignature AutoriséeNom et Fonction Nom et Fonction