Règlement de litige sur un compte
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Une mauvaise gestion financière est la première cause de faillite des PME en Afrique.
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Idéal pour :
Comptables, DAF, gestionnaires, entrepreneurs
Pourquoi ce document :
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Aperçu du document — DOCX
Règlement de litige sur un compteAperçu du document — DOCXRÈGLEMENT DE LITIGE POUR
MONTANT DÛLe présent contrat est signé et prend effet à compter du [DatE],ENTRE :[VOTRE
NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU DÉBITEUR]
(le "Débiteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime
de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont
le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum dolor sit amet
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