Respect de la propriété intellectuelle Politique de photocopie
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Respect de la propriété intellectuelle Politique de photocopieAperçu du document
— DOCXRESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – POLITIQUE RELATIVE À LA PHOTOCOPIEPolitique
restreignant l’utilisation des photocopieuses de l’employeurCONDITIONSIl est rappelé
aux utilisateurs des photocopieuses de l’entreprise les conditions d’utilisation
suivantes :Vous ne devez pas photocopier un document protégé par le droit d’auteur
et plutôt l’acheterVous avez la possibilité de faire des photocopies d’un document
protégé par le droit d’auteur en conformité avec [PRÉCISER LA LOI]L’entreprise interdit
l’usage des photocopieuses pour une fin contrevenant aux lois régissant la propriété
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