Restrictions à inclure dans un contrat de travail
Modèle Word « Restrictions à inclure dans un contrat de travail » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
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Ce modèle professionnel vous donne un cadre solide, conforme au droit du travail.
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Pourquoi ce document :
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Restrictions à inclure dans un contrat de travailAperçu du document — DOCXCONVENTIONS RESTRICTIVES À INCLURE DANS UN CONTRAT DE TRAVAILVoici quelques conventions restrictives que vous pouvez copier et coller dans tout contrat de travail.
Ce faisant, vous pouvez vous assurer que les contrats signés avec vos futurs et actuels employés constituent une protection légale suffisante pour la Société et les employés.
N’oubliez pas de soumettre tout document légal à votre conseil juridique avant de le signer.DES CONVENTIONS RESTRICTIVESL’employé reconnaît que dans le cadre de son contrat de travail avec la Société, celle-ci lui a fourni des informations confidentielles, le nom de contacts professionnels, une formation et de l’expérience, et la capacité à servir et avoir accès aux clients de la Société.
L’employé reconnaît par ailleurs que les informations susdites résultent de son par la société.
En considération de ce qui précède et des avantages offerts à l’employé par la Société conformément aux conditions du présent contrat ou autre, l’employé s’engage à se conformer et à se soumettre aux restrictions et interdictions du présent article, lesquelles restrictions s’étendent à toutes les activités de l’employé, que ce soit en tant que collaborateur extérieur, associé, partenaire d’un joint venture, dirigeant, membre d’un Conseil d’administration, actionnaire, agent, employé ou vendeur.de la ConfidentialitÉ;
de la divulgation et des informations personnellesLe cadre reconnaît et s’engage à ce que toutes les données relatives aux clients et partenaires commerciaux de la Société, ses listes de clients, ses références, ses parties cocontractantes, ses employés, ses dirigeants, les membres de son Conseil d’administration et ses actionnaires, et ayant étaient mises à la disposition du cadre pendant la durée de son contrat de travail et qui ne sont pas connues du public (les "Informations confidentielles"), sont les biens exceptionnels, uniques, personnels et d’une grande valeur de la Société.
Le cadre reconnaît que pendant la durée de son contrat
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