Résumé de conditons pour investissement en capital de risque
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Une mauvaise gestion financière est la première cause de faillite des PME en Afrique.
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Pourquoi ce document :
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Résumé de conditons pour investissement en capital de risqueAperçu du document — DOCXFICHE DE TERMES POUR UNE POSSIBILITÉ D’INVESTISSEMENT dans la sociÉtÉ[nOM DE LA SOCIÉTÉ]FICHE DE TERMES CONfidentiElLa présente fiche de termes résume les principaux termes en relation avec une possibilité de placement privé de titre dans la société [LA SOCIÉTÉ] (la "Société") par un groupe d’investisseurs conduit par [NOM DE LA SOCIÉTÉ DE CAPITAL RISQUÉ].
La présente fiche de terme a uniquement pour but de jeter les bases de discussions plus avancées entre les parties et ne constitue pas une obligation liant légalement les parties sauf pour les clauses ci-dessus relatives à la Confidentialité, à l’"Exclusivité" et aux "Dépenses".
Aucune obligation légale ne sera crées, ni déduites ni ne découlera de la présente jusqu’à ce qu’un document final portant le titre "Contrat d’Achat d’Actions" soit signé et délivré par toutes les parties.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, les parties ne souhaitent pas avoir un contrat les liant jusqu’à un tel acte et qu’aucune obligation ne soit basée sur les éléments tels que la parole donnée, l’acceptation de négociations, les poignées de main, les ententes verbales, les évènements de cours de route (dont les confirmations et les changements de poste) mis à part ceux prévus par les clauses ci-dessous relatives à la Confidentialité, à l’"Exclusivité" et aux "Dépenses".La société et les investisseurs sont en discussion par rapport à un placement privé de titres relatifs aux actions préférentielles suivant les termes ci-après :Montant de l’investissement:[MONTANT]Valeur de la société:[VALEUR] avant investissement sur une base delibération intégraleLorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod temporUt enim ad minim veniam quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi aliquipDuis aute irure dolor in reprehenderit in voluptate velit esse cillum doloreExcepteur sint occaecat cupidatat non proident sunt in culpa qui officiaDocument complet disponible après achatLe document contient environ 12 paragraphes au total
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