Résumé des conditions d investissement

Résumé des conditions d investissementAperçu du document — DOCXRÉSUMÉ DES CONDITIONS D'INVESTISSEMENTDe l’objet :

[SOCIÉTÉ DE CAPITAL INVESTISSEMENT] ("SCI") et/ou tout membre de son groupe ("Groupe SCI") achètera pour un montant allant jusqu’à [MONTANT] les actions préférentielles convertibles de Série A nouvellement émises par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société") à un prix par action de [PRIX] (le Prix d’achat).

Par ailleurs, les autres investisseurs achèteront pour un montant compris entre [MONTANT] et [MONTANT] de Série A nouvellement émises au prix d’achat.Les actions de Série seront convertibles en actions ordinaires de la société à tout moment à la décision du détenteur et sur une base paritaire pour les divisions futures d’actions.Le Prix d’achat sera égal à un montant d’avant financement de [MONTANT].

La détermination est basée sur [NOMBRE] actions ordinaires entièrement libérées.

Si le nombre d’actions émises, ou les droits d’achat autorisés augmentait avec la conclusion, le prix par action des actions préférentielles convertibles de Série A sera réduit de manière à ce que la valeur d’avant financement reste inchangée.Les actions préférentielles convertibles de Série A seront désignées sous le terme "Actions préférentielles".Du dividende :

Les Actions préférentielles bénéficieront d’un dividende annuel de [MONTANT] par action payable à leur déclaration par le Conseil d’administration mais avant le paiement de tout dividende sur les actions ordinaires ;

les dividendes ne sont pas cumulatifs.De la préséance de liquidation :

Les Actions préférentielles auront une préséance de liquidation si bien que les revenus d’une fusion, vente ou liquidation (sauf les dividendes non cumulatifs) seront utilisés d’abord pour payer les Actions préférentielles avec un bénéfice garanti à intérêt composé de [%] calculé sur le montant investi.