Transfert d oeuvre de création de site web
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Détails du fichier
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Transfert d oeuvre de création de site webAperçu du document — DOCXCONTRAT DE TRANSFERT
D’ŒUVRE DE CRÉATION DE SITE WEBLe présent contrat de transfert d’œuvre de création
de site web (“le Contrat“) est conclu et prend effet à partir de ce jour [DATE],ENTRE :[VOTRE
NOM DE COMPAGNIE] (l’"Auteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLETE]d’une part,ET :[NOM DU PROPRIÉTAIRE]
(le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le
régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
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