Transfert de créance Sans recours
Modèle Word « Transfert de créance Sans recours » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
Une mauvaise gestion financière est la première cause de faillite des PME en Afrique.
Ce document professionnel structure vos processus financiers et comptables.
Idéal pour :
Comptables, DAF, gestionnaires, entrepreneurs
Pourquoi ce document :
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Aperçu du document — DOCX
Transfert de créance Sans recoursAperçu du document — DOCXTRANSFERT DE CRÉANCESLe
présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE
COMPAGNIE], une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie
par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège
social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DE LA SOCIÉTÉ] , une
société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les
Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social
est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum dolor sit amet consectetur
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