Transfert de dette
Modèle Word « Transfert de dette » — professionnel, modifiable, conforme OHADA. Téléchargement immédiat.
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Pourquoi ce document :
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Transfert de detteAperçu du document — DOCXTRANSFERT DE DETTEEn contrepartie de [PRÉCISER],
le cédant cède au cessionnaire toutes les sommes dues ou qui seront dues au cédant
conformément au contrat en date du [DATE] signé entre les soussignés.Signé et scellé
le [JOUR] de [MOIS] mois de l’année [ANNÉE].Le Témoin Le CessionnaireLe débiteur
a bien accusé réception de la notification de cession ce [JOUR] [MOIS] [ANNÉE].Le
DébiteurEn vertu de ce qui précède, le cédant s’engage à transférer tous les intérêts
et avantages liés au relevé de compte ci-joint à [NOM].Le cédant garantit au cessionnaire
que:Lorem ipsum dolor sit amet consectetur adipiscing elit sed do eiusmod temporUt
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