Transfert de privilège
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Détails du fichier
Aperçu du document — DOCX
Transfert de privilègeAperçu du document — DOCXCESSION DE PRIVILÈGELe présent contrat
est signé et prend effet à compter du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le
“Cédant“), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie
par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège
social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]d’une part,ET :[NOM DU CESSIONNAIRE] (le
“Cessionnaire“), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime
de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont
le siège social est sis :[INDIQUER L’ADRESSE]d’autre part,Lorem ipsum dolor sit amet
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