Transfert de tous les droits sur des photographies
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Transfert de tous les droits sur des photographiesAperçu du document — DOCXTRANSFERT
DE TOUS LES DROITS SUR DES PHOTOGRAPHIESLe présent contrat est signé et prend effet
à partir du [DATE],ENTRE :[NOM DU PROPRIÉTAIRE DES PHOTOGRAPHIES] (le "Propriétaire
des photographies"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le
régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis au :[INDIQUER L’ADRESSE]d’une part,ET :[NOM DE L’ACHETEUR]
(l’"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime
de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont
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