Transfert de tous les droits sur logiciel avec réserve
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Transfert de tous les droits sur logiciel avec réserveAperçu du document — DOCXCONTRAT
DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS)Le présent
contrat est signé et prend effet à partir du [DATE].ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE]
(le "Propriétaire du logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE],
et dont le siège social est sis :[VOTRE ADRESSE COMPLETE]d’une part,ET :[LE NOM DE
L’ACHETEUR DU LOGICIEL] (l’"Acheteur du logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE
DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI
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