Transfert de tous les droits sur un logiciel
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Transfert de tous les droits sur un logicielAperçu du document — DOCXCONTRAT DE TRANSFERT
DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIELLe présent contrat est signé et prend effet à partir
du [DATE],ENTRE :[VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire de logiciel"), une société
[INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de
[INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :[VOTRE
ADRESSE COMPLETE]d’une part,ET :[LE NOM DE L’ACHETEUR DU LOGICIEL] (l’"Acheteur du
logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie
par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège
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